1. Informations légales
L'Éditeur du site brieuctrader.com est :
Brieuc Leysour de Rohello, entrepreneur individuel, joignable à l’adresse suivante : [email protected]
Le site est hébergé par Kajabi, et les paiements sont traités via Stripe.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription au service de newsletter digitale économique et financière proposé par l’éditeur du site.
Ce service est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique de contracter, à titre personnel ou professionnel.
3. Description du service
L’abonnement permet de recevoir par email et dans l'espace membre de ce site :
-
5 rapports par semaine, du lundi au vendredi inclus ;
-
1 rapport le weekend, le samedi ou dimanche ;
- Des hors-séries réguliers, à fréquence variable selon l’actualité et la période.
Les contenus sont originaux et produits par l’Éditeur.
L’accès au service est conditionné par la souscription préalable à l’une des formules d’abonnement proposées.
4. Offres d’abonnement et prix
Les paiements sont traités par Stripe ; les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance.
Toutes les formules sont sans engagement.
Les tarifs sont susceptibles d’évolution, toute modification étant notifiée au moins 30 jours avant prise d’effet.
5. Renouvellement et résiliation
La reconduction est tacite pour la même durée que la formule choisie. Le Client peut résilier sans frais à tout moment depuis son espace membre ; la résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation, et le service reste accessible jusqu'à cette date.
6. Commande et paiement
La commande est validée lorsque :
-
le Client sélectionne une formule d’abonnement ;
-
il fournit une adresse e-mail valide ;
-
il règle la somme due via Stripe.
Le paiement déclenche immédiatement l’accès au service.
7. Droit de rétractation et de remboursement
Le service constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution débute aussitôt après paiement. En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément perdre son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. En conséquence, aucun remboursement (total ou partiel) ne sera accordé une fois l’abonnement actif.
8. Responsabilité et absence de conseil financier
Le contenu est fourni strictement à titre d’information et de formation. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation d’investissement au sens des articles L533-12-x et suivants du Code monétaire et financier. Le Client demeure seul maître de ses décisions ; l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l’usage des informations publiées.
9. Obligations du Client – Propriété intellectuelle
L’abonnement est personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus, gratuits ou payants, sans autorisation écrite, est interdite et expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale. Tous les textes, images, logos et marques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas d’abus manifeste ou de suspicion de partage non autorisé.
10. Force majeure et suspension temporaire
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (panne d’hébergement, guerre, catastrophe naturelle, etc.).
En outre, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre temporairement le service, notamment pendant les fêtes de fin d’année (généralement entre le 23 décembre et le 2 janvier), sans que cela ne constitue un manquement contractuel ni n’ouvre droit à compensation.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, historique d’achats) sont traitées pour la gestion des abonnements et la délivrance du service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à : [email protected].
12. Version
Conditions en vigueur au 5 juin 2025.